[A savoir] Les « Binding Corporate Rules » d’Autodesk approuvées par les autorités européennes de protection des données

Olivier Bayle Olivier Bayle 07/08/2023

2 min de lecture

Dans un monde de plus en plus connecté et numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure tant pour les individus que pour les entreprises. Avec des lois et des réglementations en constante évolution visant à protéger la vie privée des individus, les entreprises opérant à l’échelle internationale doivent relever un défi de taille : comment garantir la conformité tout en facilitant la libre circulation des données à travers les frontières ?

Les Règles Contraignantes d’Entreprise, plus communément appelées Binding Corporate Rules (BCRs), sont une solution adoptée par de nombreuses entreprises multinationales pour répondre à cette problématique. Les BCRs sont un ensemble de règles internes contraignantes en matière de protection des données personnelles, établies au sein d’une entreprise. Elles garantissent que toutes les filiales et entités au sein de l’organisation traitent les données personnelles de manière cohérente et conforme aux normes de protection des données de l’Union européenne (UE).

En juin 2023, Autodesk a annoncé que ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)s pour les transferts de données du contrôleur et du sous-traitant ont été approuvées par les autorités européennes de protection des données (24 mai 2023). Cette étape importante souligne l’engagement déterminé d’Autodesk à maintenir des mesures de confidentialité et de sécurité solides pour les données confiées à l’entreprise.

L’importance des BCRs réside dans leur capacité à permettre le transfert de données personnelles en toute sécurité entre les filiales situées dans des pays ayant des niveaux de protection des données différents. Elles sont particulièrement essentielles dans le contexte de l’UE, où le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) exige que tout transfert de données personnelles vers des pays tiers se fasse conformément à des garanties appropriées. Les BCRs offrent ces garanties en définissant des normes internes strictes de traitement des données, en désignant un responsable de la protection des données au sein de l’entreprise et en mettant en place des procédures de recours pour les individus concernés en cas de violation de la protection des données.

La mise en place de BCRs n’est pas une tâche aisée et a nécessité un engagement fort de la part d’Autodesk. En effet, le processus implique une évaluation détaillée de la manière dont les données sont collectées, utilisées et transférées au sein de l’organisation. Il requiert également une coordination étroite entre les différentes filiales et entités de l’entreprise, afin de garantir une approche cohérente et harmonisée en matière de protection des données.

Les avantages des BCRs sont multiples. En plus de faciliter les transferts de données internationaux, elles renforcent la confiance des utilisateurs des services cloud et des autorités de régulation dans l’engagement de l’entreprise envers la protection des données. De plus, en adoptant des BCRs, Autodesk démontre son souci éthique et son respect des droits fondamentaux des individus.

Retrouvez l’annonce ici et ainsi que toutes les informations relatives à la sécurité mis en place par Autodesk sur le site Autodesk Trust Center.

Abonnement e-mail