Les arrêtés et les décrets instaurant une nouvelle carte sismique et venant compléter l'Annexe Nationale Française de l'Eurocode 8 sont parus le 22 octobre 2010 puis modifier en 2012. Le contenu de ces textes est consultable et téléchargeable sur le site internet www.légifrance.gouv.fr. On trouvera notamment sur ce site les documents suivants : Arrêté n°…
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Les décrets n°2010-1255 et 2010-1254 du 22 octobre 2010 et l’arrêté du 22 octobre 2010 avaient programmé la fin de l’utilisation du PS92 modifié au 1er novembre 2012. Celle-ci a été prolongée jusqu’au 1er janvier 2014 par le décret du 25 octobre 2012 (lien). Le PS92 modifié par ces différents décrets est noté “PS92: oct…
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